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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L.12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Consid�rant que la Ville de Paris participe � hauteur de 20 % d?un SMIC plus les charges en compl�ment de l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 18 associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat et la signature de conventions avec cinq associations ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association LES COM-MUN?ARTS (X02678 Astre 2008-02719), 161 rue Saint-Maur (11e), une subvention de 4.600 euros pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre pour financer un poste.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association HUI-JI (X06374 Astre 2008-02720), 5 rue du Moulin Joly (11e), une subvention de 4.600 euros pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008 pour financer un poste.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association MISSION POPULAIRE 11� FOYER PICOULET (D06412 Astre 2008-02721), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 5.728 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er octobre 2007 au 31 d�cembre 2008 et une subvention de 4.600 euros pour financer un deuxi�me poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008, soit une subvention de 10.328 euros. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Est attribu�e � l?association FRANCOPHONIE ET CULTURES PARTAGEES (X00913 Astre 2008-02722), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT PARIS (D02251 Astre 200802723), 23 rue de Fontarabie (20e), une subvention de 4.022 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 14 novembre 2008.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ELELE-MIGRATIONS ET CULTURES DE TURQUIE (D04904 Astre 2008-02724), 8 rue Martel (10e), une subvention de 1.532 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 30 avril.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association TREMPLIN THEATRE (D08409 Astre 2008-02725), 39 rue des Trois Fr�res (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association FEMMES DE LA TERRE (D04455 Astre 2008-02726), 2 rue de la Solidarit� (19e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association CYCLO-POUCE (X03141 Astre 2008-02727), 38 bis quai de la Marne (19e), une subvention de 1.532 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 30 avril.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association PIMMS DE PARIS (X06168 Astre 2008-02728), 1 rue Fernand Labori (18e), une subvention globale 13.800 euros pour financer trois postes sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association COMPAGNIE TAMERANTONG (D00186 Astre 2008-02729), 36 rue de Terre-Neuve (20e), une subvention globale de 12.208 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er mai 2007 au 31 d�cembre 2008 et un deuxi�me poste du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association LE PETIT NEY (D09024 Astre 2008-02730), 10 avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention globale de 3.447 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 janvier 2008 et un deuxi�me poste du 1er janvier 2008 au 30 ao�t 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association RESSOURCES UNIES (X07052 Astre 2008-02731), 88 rue Philippe de Girard (18e), une subvention de 7.608 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er mai 2007 au 31 d�cembre 2008.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association LA REINE BLANCHE (D09608 Astre 2008-02732), 2 bis passage Ruelle (18e), une subvention de 7.984 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er avril 2007 au 31 d�cembre 2008.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association LA CHAPELLE (D04666 Astre 2008-02733), 81 rue Riquet (18e), une subvention globale de 7.473 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008 et un deuxi�me du 1er janvier 2008 au 14 ao�t 2008. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 16.- Est attribu�e � l?association SOCRATE (X02522 Astre 2008-02734), Paris, une subvention de 1.532 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 30 avril 2008.

Art. 17.- Est attribu�e � l?association AURORE (D00606 Astre 2008-02735), 1-3 rue Emmanuel Chauvi�re (15e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 18.- Est attribu�e � l?association CERAF-MEDIATION (D06118 Astre 2008-02736), 236 rue Marcadet (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste sur la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2008. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 19.- La d�pense totale correspondante soit 103.666 euros sera imput�e au chapitre 65 - rubrique 020 - article 6574 ligne VF15002, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais? du budget 2008 de la Ville de Paris.

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