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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001 DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris, compl�t� par la d�lib�ration 2007 DRH 8 des 12 et 13 f�vrier 2007 fixant les dispositions applicables au compte �pargne temps des agents de la Commune de Paris ;

Vu les d�lib�rations 2001 DPE 150 des 17 et 18 d�cembre 2001, notamment celle vis�e dans 2001 DPE 150-1 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPE 17 du 3 mars 2003 modifiant le cycle de travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res le matin et du nettoiement de la voie publique au roulement ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la propret� et de l?eau dans sa s�ance du 29 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propret� de Paris de la direction de la propret� et de l?eau ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Personnels ouvriers du service technique de la propret� de paris au roulement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique.

Le point 1 de l?article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-1 modifi�e par la d�lib�ration 2003 DPE 17 du 3 mars 2003 est r�dig� comme suit :

?1) Collecte des ordures m�nag�res le matin et nettoiement

a) Cycle de travail sur 8 semaines

Le cycle de travail pr�voit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 37 jours de travail et 19 jours de repos.

Les horaires de travail sont les suivants :

Alternance de petites journ�es de 6h15 (18 par cycle) et de grandes journ�es de 9h50 (15 par cycle) du lundi au samedi :

- 6h � 12h15

- 6h � 12h15 / 13h25 � 17h

�Journ�e de 5h30 le dimanche : 6h � 11h30.

Ces conditions permettent d?acqu�rir 25 jours de r�duction du temps de travail par an, dont 20 jours int�gr�s au cycle de travail et 5 jours � prendre selon les dispositions pr�vues par les articles 6 et 7 du protocole d?accord cadre susvis�.

b) Cycle de travail sur 6 semaines

Le cycle de travail pr�voit un roulement de 6 groupes sur 6 semaines comprenant un cycle de 42 jours avec 27 jours de travail et 15 jours de repos.

Les horaires de travail sont les suivants :

Alternance de petites journ�es de 6h20 (12 par cycle) et de grandes journ�es de 9h24 (12 par cycle) du lundi au samedi :

- 6h � 12h20

- 6h � 12h20 / 13h25 � 16h29

�Journ�e de 5h30 le dimanche : 6h � 11h30.

Ces conditions permettent de b�n�ficier de 26 jours de r�duction du temps de travail (25 JRTT + 1 repos suppl�mentaire), int�gr�s au cycle de travail.?

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