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126 - QOC 2003-36 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris au sujet de la suppression de la réduction de 50 % applicable aux enfants du personnel des crèches associatives, ainsi qu'aux enfants du personnel des crèches municipales


Libell� de la question :
"Il appara�t que la r�duction de 50 % applicable aux enfants du personnel des cr�ches associatives, comme celui des enfants du personnel des cr�ches municipales, leur soit maintenant supprim�e.
Cela accuse le d�ficit de traitement du personnel des cr�ches associatives qui ne b�n�ficient pas non plus, de l'A.G.O.S.P.A.P., des associations sportives de la Ville, ni des cartes de r�duction dans les grands magasins.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande � M. le Maire de Paris les raisons de ces d�cisions qui aggravent la situation de ces personnels et surtout cr�ent une disparit� croissante, avec le personnel des cr�ches collectives municipales et quelles sont ses propositions pour compenser ces d�cisions et � nouveau, ne pas risquer des fermetures de cr�ches associatives faute de personnel, pour des raisons de s�curit�, personnel d�j� si difficile � recruter."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Dans le cadre du nouveau contrat enfance sign� entre la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris, les r�gles de la Caisse nationale d'allocations familiales relatives � la tarification et au versement de la prestation de service s'imposent d�sormais aux gestionnaires de cr�ches collectives et familiales parisiennes.
S'agissant des cr�ches collectives associatives, ayant sign� une convention de fonctionnement avec la Ville, il n'y est pas stipul� que le personnel des cr�ches associatives b�n�ficie d'un tarif pr�f�rentiel, selon lequel ce personnel serait autoris� � acquitter 50 % du co�t qu'elles auraient d� payer.
En tout �tat de cause, le nouveau dispositif de la Caisse nationale d'allocations familiales entr� en vigueur dans les cr�ches associatives, depuis janvier 2003, ne remet pas en cause la possibilit� pour les associations en tant qu'employeur de mettre en place des prestations sociales en direction de leur personnel."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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