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Aménagement des espaces publics du secteur EOLE EVANGILE - MACDONALD du GPRU Paris Nord Est à Paris 18ème et 19ème : bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement de ces espaces publics. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment ses articles L 3002 et R 300-1 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83-1� des 24 et 25 juin 2002 relative au secteur ?Paris Nord Est? (18e et 19e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation et notamment dans son annexe 2 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sp�cifique � l?am�nagement des espaces publics du secteur MACDONALD EOLE EVANGILE ;

Vu le bilan de la concertation annex� au projet de d�lib�ration susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le bilan de la concertation pr�alable portant sur l?am�nagement des espaces publics du secteur ?MACDONALD EOLE EVANGILE? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 2.- Le dossier d�finitif du projet d?am�nagement des espaces publics du secteur ?MACDONALD EOLE EVANGILE?, annex� � la pr�sente d�lib�ration est arr�t� et sera tenu � la disposition du public.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 69-1°
Conseil municipal
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