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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue des march�s � bons de commandes relatifs aux prestations d?impression et de routage des publications l�gales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin D�partemental Officiel, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible deux fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commandes relatifs aux prestations d?impression et de routage des publications l�gales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin D�partemental Officiel, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible deux fois un an.

Art. 2.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de prestations d?impression et de routage des publications l�gales du Bulletin Municipal Officiel et du Bulletin D�partemental Officiel, en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible deux fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur les comptes natures 6236 et 6261, chapitre 011, rubriques diverses, au titre des exercices 2008, 2009, 2010 et 2011, sous r�serve de d�cision de financement.

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