D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 CL 294 du 3 f�vrier 1997 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente de cet immeuble ;

Consid�rant que les lots domaniaux n� 8, 9 et 34 de cet immeuble sont vacants ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 16 novembre 2007 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 12 d�cembre 2007, un avis favorable � la mise en vente, par voie d?adjudication publique, des lots n� 8 et 9 sur une mise � prix de 132.000 euros et � celle du lot n� 34 sur une mise � prix de 200.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d?adjudication publique :

- le lot n�8 correspondant � un local au 4e �tage et 65/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�9 correspondant � un d�barras au 4e �tage et 16/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

- le lot n�34 correspondant � un garage et 43/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;

�Vu l?avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 22 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d?adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 8, 9 et 34) dans l?immeuble 13 quai Conti (6e).

Les mises � prix sont fix�es � :

- lots 8-9 : 132.000 euros ;

- lot 34: 200.000 euros.

�Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 332.000 euros. La recette pr�visionnelle sera inscrite compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement.

Art. 3.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 08V00092DU.

Art. 4.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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