Libell� de la question :
"Le march� couvert des Batignolles, (environ une trentaine de commer�ants) est situ� entre les rues des Moines, Fourneyron, Brochant et Lemercier, car �troites. Elles comprennent, sur toute leur longueur, des zones de stationnement et des zones de livraison pr�vues pour le march� couvert et les commer�ants du secteur.
Deux c�t�s du march� (rue Fourneyron et rue Lemercier), c'est-�-dire, les parties comprises entre les rues Brochant et des Moines, sont r�serv�es exclusivement � la livraison des commer�ants du march�. Soit 25 places.
La portion de la rue des Moines allant de l'angle avenue de Clichy/rue Lemercier quant � elle, comprend 14 emplacements de livraison, 34 stationnements et seulement 2 pour handicap�s.
La rue Brochant comprend, outre une station de taxis de 6 emplacements, une �cole (interdiction de stationnement), 2 places de livraison et 2 de stationnement.
Au total donc, la zone du march� des Batignolles et ses commerces propose 41 places de livraison, 36 places de stationnement automobile et 2 de stationnement handicap�.
Ce nombre pourtant important de places de livraison est "squatt�" � temps complet par certains commer�ants qui les utilisent comme r�serves, allant m�me jusqu'� laisser leur camion ouvert afin de pouvoir compl�ter le stock de leur boutique r�guli�rement. Certains utilisent les places de stationnement afin d'y exposer leurs produits, et d'autres enfin gardent les places de stationnement en y entreposant chaises, cagettes et tout autre objet.
De ce fait, les livraisons se font au milieu de la rue, g�n�rent des nuisances, en bloquant r�guli�rement la circulation, ou en utilisant les places r�serv�es aux handicap�s.
Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" aimeraient savoir si des autorisations permettant que les zones de livraison soient utilis�es en r�serves de magasins et les places de stationnement en emplacements commerciaux, ont �t� d�livr�es dans le secteur du "March� des Batignolles"."
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les conditions de circulation � proximit� du march� des Batignolles sont r�glement�es par l'arr�t� 96-11667 du Pr�fet de police en date du 14 octobre 1996.
Ce texte stipule que la circulation et le stationnement des v�hicules sont interdits rue des Moines, entre l'avenue de Clichy et la rue Lemercier :
- le samedi de 7 heures � 20 heures,
- le dimanche de 7 heures � 14heures 30,
afin de faciliter la circulation des pi�tons aux abords du march� des Batignolles.
Aucune r�glementation sp�cifique ne concerne les autres voies proches du march�.
Par ailleurs, les zones de livraison existantes rel�vent de la r�glementation g�n�rale concernant ce type d'am�nagement qui pr�cise que l'arr�t n'y est autoris�, pour les v�hicules de livraison, que durant le temps n�cessaire � celles-ci.
Aucun arr�t� sp�cifique concernant une autre utilisation des zones de livraison n'a �t� �tabli par la Pr�fecture de police.
Il appartient aux services de police de veiller au respect de la r�glementation et de sanctionner les abus pouvant �tre constat�s tant dans l'utilisation des zones de livraison que pour le respect de l'arr�t� 96-11667 rendant pi�tonne la rue des Moines aux heures de march�."