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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Trèfle d’Eole” une convention d’occupation et d’usage mettant à sa disposition une parcelle de terrain d’une superficie de 504 m², située dans le jardin d’Eole (18e) pour qu’elle y établisse un jardin partagé. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Tr�fle d?Eole? une convention mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 504 m�, situ�e dans le jardin d?Eole � Paris (18e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag� ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Tr�fle d?Eole? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � sa disposition une parcelle de terrain d?une superficie de 504 m�, situ�e dans le jardin d?Eole � Paris (18e) pour qu?elle y �tablisse un jardin partag�.

Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?� une dur�e maximale de six ans. Elle est express�ment renouvelable.

Mai 2008
Déliberation
2008 DEVE 24
Conseil municipal
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