D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de solliciter, aupr�s de la Commission europ�enne, une subvention dans le cadre du Programme ?ERASMUS?, au titre des activit�s men�es par le Conservatoire National de R�gion de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter, aupr�s de la Commission europ�enne, une subvention en faveur du Conservatoire National de R�gion de Paris, dans le cadre du du programme ?ERASMUS?, aupr�s de l?Agence Socrates Leonardo da Vinci, au titre des exercices 2008 et suivants.

Art. 2.- La recette escompt�e sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 7477, rubrique 311, exercice 2008, et suivants.

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