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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Cinéma La Pagode. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Cin�ma La Pagode ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Cin�ma La Pagode, situ�e 57 bis, rue de Babylone (7e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SARL Cin�ma La Pagode, situ�e 57 bis, rue de Babylone (7e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 46
Conseil municipal
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