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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

En juillet 2006, le Conseil de Paris adoptait un voeu sur proposition de M. Jacques DAGUENET, relatif aux logements sociaux appartenant � France T�l�com et � la Poste dans l?immeuble du 8, rue Boucry (18e).

Ces logements initialement affect�s par les services sociaux des P.T.T., ont d�j� �t� reconnus logements sociaux de fait puisque France T�l�com et La Poste y pratiquent des loyers mod�r�s pour leurs salari�s locataires.

Mais depuis plusieurs ann�es, France T�l�com d�loge les habitants de cet immeuble et vend son patrimoine immobilier � la d�coupe, au d�triment du besoin de logement social � Paris.

A nouveau, une fin de bail est signifi�e par France T�l�com � ses locataires, cette fois � la suite d?un changement de situation familiale. Le logement en question, occup� par un couple d?agents de la Poste, a �t� accord� � Madame et � ses deux enfants lors du r�glement du divorce de ce couple. Or, le simple changement de nom sur le bail locatif est refus� par France T�l�com qui exige la restitution des lieux pour le 11 ao�t 2008.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Ian BROSSAT et des �lu(e)s du groupe communiste,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris reprenne les n�gociations avecFrance T�l�com afin d?�viter l?expulsion de cette famille et de favoriser le maintien dans les lieux des locataires des logements France T�l�com,

R�it�re son souhait de voir la Ville de Paris devenir propri�taire des logements France T�l�com et de confier leur gestion � une S.E.M. ou � un bailleur public.

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