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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Restaurants du C?ur les relais du c?ur de Paris? situ�e 4, cit� d?Hauteville (10e), afin de promouvoir l?acc�s au cin�ma � Paris des b�n�ficiaires des ?Restos du C?ur? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ?Restos du C?ur - les relais du c?ur de Paris? situ�e 4, cit� d?Hauteville (10e), afin de promouvoir l?acc�s au cin�ma � Paris des b�n�ficiaires des ?Restos du C?ur? dans le cadre de l?op�ration Rendez-vous au cin�ma.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Restos du C?ur - les relais du c?ur de Paris? situ�e 4, cit� d?Hauteville (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 7.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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