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Approbation du principe et les modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Fêtes et Feux relatif au règlement de prestations supplémentaires de la société Fêtes et Feux pour le spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris du 14 juillet 2007. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� F�tes et Feux relatif au r�glement des prestations compl�mentaires ex�cut�es par la soci�t� F�tes et Feux pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2007 d?une part, autorise

M. le Maire de Paris � signer le contrat d?autre part ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code civil et notamment en ses articles 2044 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� F�tes et Feux relatif au r�glement des prestations compl�mentaires ex�cut�es par la soci�t� F�tes et Feux pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2007 pour un montant de 17.654 euros TTC.

Art. 2.- Approuve les modalit�s du contrat de transaction, joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Autorise M. le Maire de Paris � signer le contrat.

Art. 4.- Impute les d�penses correspondantes � ce contrat sur la nature 6227, fonction 0, rubrique 020, chapitre 011, du budget 2008 de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 37
Conseil municipal
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