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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n�D 1134, du 6 juillet 1992 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n�2007 DASCO 11, des 26 et 27 mars 2007 ;

Vu l?article L 2122-21, alin�a 2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n�82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3.1 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement, en date du 20 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7e arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8e arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?�t� organis�s en 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les caisses des �coles portant sur l?achat par la Ville de Paris des prestations pour la restauration des centres de loisirs d?�t� organis�s en 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le cr�dit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008, rubrique 421, chapitre 011, article 6042-12.

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