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SGRI 36 - Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs passée avec l’établissement public “la Maison des métallos”. - Attribution d’une subvention sur projet. MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le deuxi�me avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relatif � l?attribution d?un acompte de 420.000 euros au titre de 2008 approuv� par d�lib�ration en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?�tablissement public de ?la Maison des m�tallos? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Pierre SCHAPIRA et Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.580.000 euros est attribu�e � l?�tablissement public de "la Maison des m�tallos", dont le si�ge social est situ� 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e), afin de lui permettre de faire fonctionner l?�tablissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?�tablissement public de "la Maison des m�tallos", l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les conditions de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.580.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6573, rubrique 33, ligne P001 "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture"du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Art. 4.- Une subvention d'�quipement d'un montant de 150.000 euros est attribu�e � l'�tablissement public de "la Maison des m�tallos", dont le si�ge social est situ� 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) au titre de son programme d'�quipement 2008.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la convention d'�quipement du 31 ao�t 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante, d'un montant de 150.000 euros sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 "Cr�dits pour subventions d'�quipement", mission 90010-99-010, n� d'individualisation 08 V 00458 DAC.

Art. 7.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l'�tablissement public de "la Maison des M�tallos" dont le si�ge social est situ� 94, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour soutenir le projet "Jus de cactus", Un autre regard sur la Palestine.

Art. 8.- La d�pense correspondante, d'un montant de 15.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris (D�l�gation g�n�rale aux Relations internationales - nature VF07002, domaine fonctionnel V048, fonds 120).

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 245
Conseil municipal
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