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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires et produits et d’exécution de travaux de maintenance pour des véhicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande de fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et d?ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et d?ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits et d?ex�cution de travaux de maintenance pour des v�hicules de marque Renault Trucks des services techniques de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

- Lot 1 : fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque Renault Trucks

- Minimum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 836.120,40 euros HT (1.000.000 euros TTC)

- Lot 2 : pi�ces et main d??uvre pour l?ex�cution de travaux sur les v�hicules de marque Renault Trucks

- Minimum annuel: 41.806,02 euros HT (50.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

- Lot 3 : pi�ces et main d??uvre pour l?ex�cution de travaux sur les v�hicules de marque Renault Trucks

- Minimum annuel: 41.806,02 euros HT (50.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602, 615 et 2154 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 606, 615 et 2157 de la M14

- au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 sous r�serve de d�cision de financement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DALIAT 17
Conseil municipal
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