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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres du 25 f�vrier 2008 attribuant le march� � la soci�t� BECS ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du, par lequel Monsieur Le Maire de Paris demande l?autorisation de signer le march� de coordination en mati�re de S�curit� et de Protection de la Sant� des travailleurs sur les chantiers Extension du tramway T3 de Porte d?Ivry � Porte de la Chapelle

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� � la soci�t� BECS dont le si�ge social est situ� au 56, quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt pass� en application des article 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et la d�composition du prix forfaitaire dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-014, des budgets d?investissement de la Ville de Paris 2008 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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