�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR); et de proc�der au versement pour l?ann�e 2008 des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� au versement de la cotisation pour l?ann�e 2008 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 7.851 euros pour l?ann�e 2008.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, mission 463 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2008.

�