Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l’année 2008. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR); et de proc�der au versement pour l?ann�e 2008 des droits d?adh�sion � cet organisme ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� au versement de la cotisation pour l?ann�e 2008 � cette association.
Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 7.851 euros pour l?ann�e 2008.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281, mission 463 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2008.
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