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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?Association de commer�ants ?Les Enseignes - Bastille Marais Saint-Paul? (4e) pour les illuminations des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris? ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros est attribu�e � l?Association de commer�ants ?Les Enseignes - Bastille Marais Saint-Paul? 3, rue de Birague 75004 Paris (X04570/ 2007_04958) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2007, dans le cadre de l?op�ration ?Paris Illumine Paris?. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 9.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ult�rieurs, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

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