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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en sa s�ance du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la soci�t� ?MOTEC INGENIERIE? en raison des pr�judices subis par elle dans le cadre de la modernisation des chaufferies et de la ventilation de la piscine Georges Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e) et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la soci�t� ?MOTEC INGENIERIE? en raison des pr�judices subis par elle dans le cadre de la modernisation des chaufferies et de la ventilation de la piscine Georges Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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