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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert du marché conclu avec le Groupement Imprimerie Nationale-Edipost, pour la fourniture de cartes et imprimés pour le stationnement et prestations annexes, au groupement IN Continu et Services-Edipost. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de substituer la soci�t� IN Continu et Services � la soci�t� Imprimerie Nationale, � la suite de la s�paration au sein du Groupe Imprimerie Nationale, des activit�s relevant du monopole de l?Etat, de celles s?inscrivant dans le cadre concurrentiel ;

Vu le proc�s verbal des d�cisions de l?associ� unique, la soci�t� Imprimerie nationale, en date du 28 septembre 2007 ;

Vu le r�c�piss� du tribunal de commerce de Paris du 26 octobre 2007 relatif � la d�cision de l?associ� unique sur notamment l?apport partiel d?actif � IN CONTINU ET SERVICES SAS ;

Vu la publication n� 215 du 26 octobre 2007 petites affiches ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�IN Continu et Services d?une part, la soci�t� Imprimerie Nationale de deuxi�me part, et la soci�t� Edipost de troisi�me part l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 06 61 097, relatif � la fourniture de cartes et imprim�s pour le stationnement et prestations annexes.

Ledit avenant a pour objet de substituer � la soci�t� Imprimerie Nationale (RCS PARIS 352 973 622), la soci�t� IN Continu et Services (RCS Paris 410 494 496).

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 17
Conseil municipal
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