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Approbation et signature d’un avenant n° 1 de transfert aux marchés relatifs à la fourniture de brodequins de sécurité, chaussures femmes noires et de chaussures basses de sécurité, avec la SAS JAL GROUP France. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n� 1 aux march�s n� 05 13 028, 05 13 029 et 07 13 001 relatifs � la fourniture de brodequins de s�curit�, chaussures femmes noires et de chaussures basses de s�curit�, souscrits avec la SAS JAL GROUP ;

Vu le d�cret n� 2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n� 1 aux march�s n� 05 13 028, 05 13 029 et 07 13 001 relatifs � la fourniture de brodequins de s�curit�, chaussures femmes noires et de chaussures basses de s�curit�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SAS JAL GROUP France l?avenant de transfert n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 05 13 028, 05 13 029 et 07 13 001 relatifs � la fourniture de brodequins de s�curit�, chaussures femmes noires et de chaussures basses de s�curit�, souscrits avec la SAS JAL GROUP France.

Les trois avenants n?ont pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte nature 60636 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DALIAT 13
Conseil municipal
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