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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose, d?une part, de l?autoriser � signer une convention avec ?l?Association des Commer�ants de la rue Vignon? des 8e et 9e arrondissements et, d?autre part, d?attribuer une subvention � cette association de commer�ants afin de l?aider � r�aliser une animation commerciale du 20 mai au 22 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 13 mai 2008 et celui du 9e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants de la rue Vignon - 25, rue Vignon (8e) (C00238- 2008_02954), pour la r�alisation d?une animation commerciale en 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 26.276 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 11.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2008 et ult�rieurs de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandat�e apr�s transmission des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. La somme vers�e ne saura exc�der les d�penses r�elles. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention � l?association ou d?en diminuer le montant.

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