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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 62, rue Nicolo (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DLH 27 en date des 3 et 4 avril 2006, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 22 juin 2006 entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant location de l?immeuble communal situ� 62, rue Nicolo (16�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la conclusion d?un avenant au bail emphyt�otique sign� le 22 juin 2006 ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16�me arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 324 en date des 12 et 13 novembre 2007 concernant le financement du programme de construction de 31 logements sociaux par l?OPAC ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), un avenant au bail � caract�re emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 62, rue Nicolo (16�me). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer capitalis� est fix� au montant de 2.244.000 euros ;

-les autres clauses du bail demeureront inchang�es.

Art. 2.- La recette � provenir du loyer capitalis� d?un montant de 2.244.000 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement.

Mai 2008
Déliberation
2008 DLH 39
Conseil municipal
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