D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de tiers, en r�paration de dommages caus�s � un tiers dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence de 503,26 euros, � l?indemnisation amiable de la Compagnie d?Assurance COVEA FLEET, en r�paration des dommages subis par son assur�e, la Soci�t� des Transports Dufour Alonso, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ou de l?exercice suivant dans le cas d?un paiement diff�r�.

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