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Approbation des modalités de passation de deux marchés de fourniture et pose de divers matériels pour la cuisine centrale du 19e arrondissement (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de deux march�s de fourniture et pose de divers mat�riels pour la cuisine centrale du 19e arrondissement 17, rue Radiguet (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s de fourniture et pose de divers mat�riels pour la cuisine centrale du 19e arrondissement 17, rue Radiguet (19e), selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives G�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 124
Conseil municipal
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