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DF 55 - Vente de l’immeuble situé 32, rue Polonceau (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu les d�lib�rations des 20 et 21 octobre 2003 et 18 et 19 octobre 2004 approuvant et adoptant le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale ;

Vu la d�cision de pr�emption du 27 f�vrier 2007 au prix total de 833.060 euros de l?immeuble situ� 32, rue Polonceau (18e) ;

Consid�rant que dans la perspective de mettre en ?uvre le programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale, la Ville de Paris se propose de c�der � la S.A. HLM ?Le Logement Urbain?, l?immeuble situ� 32, rue Polonceau (18e) en vue de r�aliser une op�ration de logement social ;

Vu la d�lib�ration des 16 et 17 juillet 2007 autorisant la vente � la SA HLM ?Le Logement Urbain? de l?immeuble situ� 32, rue Polonceau (18e) au prix de 833.060 euros ;

Consid�rant que la vente qui devait se r�aliser dans un d�lai de 6 mois � compter de cette d�lib�ration, n?a pu �tre effectu�e dans ce d�lai pour des raisons mat�rielles mais que la SA HLM ?Le Logement Urbain? est toujours dispos�e � proc�der � cette acquisition ;

�Vu l?avis de France Domaine, en date du 4 avril 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der l?immeuble situ� 32, rue Polonceau (18e), au prix de 833.060 euros, � la S.A. HLM ?Le Logement Urbain? en vue de r�aliser une op�ration de logement social ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement en date du 22 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 14 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession, � la S.A. HLM ?Le Logement Urbain?, de l?immeuble situ� 32, rue Polonceau (18e) en vue de r�aliser une op�ration de logement social.

Art. 2.- Le contrat de cession devra intervenir dans un d�lai de six mois � compter de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le prix de cession du bien cit� � l?article premier est fix� � 833.060 euros.

Art. 4.- Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n�08V00092DU.

Art. 5.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

Mai 2008
Déliberation
2008 DU -
Conseil municipal
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