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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec Mme Christiane MONNIER afin de l’indemniser des dommages qu’elle a subis suite à la chute d’une branche, place de la Porte d’Auteuil (16e), le 13 mai 2007 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un protocole transactionnel avec Mme Christiane MONNIER afin de l?indemniser des dommages qu?elle a subis � la suite de la chute d?une branche, place de la Porte d?Auteuil � Paris (16e), le 13 mai 2007 et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole transactionnel, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au terme duquel la Ville de Paris s?engage � indemniser Mme Christiane MONNIER � hauteur de 11.000,00 euros, � titre forfaitaire et pour solde de tout compte.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 11.000,00 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et les exercices ult�rieurs au besoin.

Mai 2008
Déliberation
2008 DEVE 49
Conseil municipal
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