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Signature d’un avenant à la convention triennale 2007-2009 avec l’association “Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville?, 43-45, rue de Borr�go (20e) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant � la convention triennale 20072009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale 2007-2009, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville? (D00957/2008 _00718) 43-45, rue du Borr�go (20e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Maison des Jeunes et de la Culture Les Hauts de Belleville? 43-45, rue du Borr�go (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DJS 146
Conseil municipal
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