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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande, en vue de la fourniture de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de mat�riels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destin�s aux parcs des services municipaux, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de mat�riels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destin�s aux parcs des services municipaux, en 4 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marques Ford, Peugeot et Renault et de mat�riels de marques Dhollandia, Hydris et Erhel destin�s aux parcs des services municipaux, en 4 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

- Lot 1 - Fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque FORD

- Minimum annuel: 20.066,89 euros HT (24.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 80.267,56 euros HT (96.000 euros TTC)

- Lot 2 - Fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque PEUGEOT

- Minimum annuel: 167.224,08 euros HT (200.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 668.896,32 euros HT (800.000 euros TTC)

- Lot 3 - Fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque RENAULT

- Minimum annuel: 209.030,10 euros HT (250.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 836.120,40 euros HT (1.000.000 euros TTC)

- Lot 4 - Fourniture et livraison de pi�ces d�tach�es et accessoires pour hayon �l�vateur de marques : ERHEL HYDRIS - DHOLLANDIA

- Minimum annuel: 10.869,56 euros HT (13.000 euros TTC)

- Maximum annuel: 43.478,26 euros HT (52.000 euros TTC)

Art. 5.- Les d�penses seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et aux budgets annexes, comptes nature 602 et 2154 de la nomenclature M4 du budget annexe du STTAM et 606 et 2157 de la M 14 - au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

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