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Convention définissant les conditions d’utilisation d’une issue de secours de l’église Saint Ferdinand Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus (17e), débouchant dans la cour du collège André Malraux. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2122-21, L2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec le D�partement de Paris, l?association dioc�saine de Paris et le coll�ge Andr� Malraux (17e), une convention d�finissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours de l?�glise Saint Ferdinand Sainte Th�r�se de l?Enfant J�sus (17e), d�bouchant dans la cour du coll�ge Andr� Malraux ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec leD�partement de Paris, l?association dioc�saine de Paris et le coll�ge Andr� Malraux (17e), la convention ci-jointe d�finissant les conditions d?utilisation d?une issue de secours de l?�glise Saint Ferdinand Sainte Th�r�se de l?Enfant J�sus (17e), d�bouchant dans la cour du coll�ge Andr� Malraux.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 240
Conseil municipal
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