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Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Pierre Mendès France, 23, rue du Conseiller Collignon (16e). Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Pierre Mend�s France, 23, rue du Conseiller Collignon (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative en hommage � Pierre Mend�s France, 23, rue du Conseiller Collignon (16e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant :

Pierre Mend�s France

Homme d?Etat fran�ais

1907 - 1982,

a v�cu ici de 1945 � sa mort.

Art. 3.- La d�pense correspondante, estim�e � 1.313 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n� individualisation 06 V00149 DAC.

Mai 2008
Déliberation
2008 DAC 62
Conseil municipal
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