retour Retour

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Attac Paris Nord Ouest” située 15, passage Ramey (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Attac Paris Nord Ouest? ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Attac Paris Nord Ouest? situ�e 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 6e �dition du festival de cin�ma ?Images mouvement�es? au cin�ma Les 7 Parnassiens (14e) du 2 au 8 avril 2008 sur le th�me ?Identit�s sans fronti�res? (X03352 - n�2008-01848).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Attac Paris Nord Ouest? situ�e 15, passage Ramey (18e), afin d?organiser la 6�me �dition du festival de cin�ma ?Images mouvement�es? au cin�ma Les 7 Parnassiens (14e) du 2 au 8 avril 2008 sur le th�me ?Identit�s sans fronti�res?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2008
Déliberation
2008 SG 20
Conseil municipal
retour Retour