�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 303 en date des 15 et 16 novembre 2004 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�habilitation et d?extension d?un centre d�di� au Cin�ma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cin�ma Le Louxor (10e) et les modalit�s de consultation pour l?attribution de trois march�s de prestations intellectuelles (un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, un march� de diagnostic du b�ti existant, un march� d?�tude historique et patrimoniale) selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 7 en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer ces march�s ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 88 en date des 26 et 27 mars 2007 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 de transfert de prestations compl�mentaires et d?augmentation de d�lais au march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage 05/25-068 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DPA 163 en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le programme, ainsi que le principe et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation de six march�s de prestations intellectuelles relatives aux missions de contr�le technique, SPS, SSI OPC �tude exploitation maintenance et assistance � ma�trise d?ouvrage en vue de la r�habilitation et de l?extension du cin�ma Le Louxor 170 boulevard Magenta - 53 boulevard de La Chapelle (10e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation de cinq march�s de prestations intellectuelles relatifs aux missions de contr�les techniques, de coordination s�curit� et protection de la Sant� (SPS), de coordination S�curit� Incendie (SSI), d?Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux (OPC) et d?assistance � l?Exploitation - maintenance en vue de la r�habilitation et de l?extension du cin�ma Le Louxor - 170 boulevard Magenta - 53 boulevard de La Chapelle (10e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation d?un march� de prestations intellectuelles pour l?assistance � ma�trise d?ouvrage en vue de la r�habilitation et de l?extension du cin�ma Le Louxor - 170 boulevard Magenta - 53 boulevard de La Chapelle (10e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics ;

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants, apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 314, mission 02000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�