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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1au marché passé avec le groupement CICO/Satelec pour les travaux d’éclairage du tramway des maréchaux sud (13e, 14e et 15e) substituant la société Forclum Ile-de-France à la société CICO. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le march� n� 03 61 504 notifi� le 2 mars 2004 ;

Vu l?avis de fusion publi� dans le journal d?annonces l�gales ?petites affiches? n� 207 dat� du 16 octobre 2007 et n� 70 du 7 avril 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1au march� pass� avec le groupement CICO/Satelec pour les travaux d?�clairage du tramway des mar�chaux sud (13e, 14e et 15e) substituant la soci�t� Forclum Ile-de-France � la soci�t� CICO ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant detransfert relatif au march� de travaux d?�clairage du tramway des mar�chaux sud (13e, 14e et 15e) substituant la soci�t� Forclum Ile-de-France Siren n� 420 540 643 � la soci�t� CICO, dont le texte est joint en annexe.

Mai 2008
Déliberation
2008 DVD 90
Conseil municipal
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