D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Association Sainte Genevi�ve - Saint Fran�ois Xavier? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 16 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5�me commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Association Sainte Genevi�ve - Saint Fran�ois Xavier? (X05631), dont le si�ge social est situ� 7 place du Pr�sident Mithouard (Paris 7�me).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 7�me arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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