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Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre représenté par Mme Elisabeth DOUSSET relatif aux travaux de restructuration et d’extension de l’école élémentaire 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 131 en date du 4 juin 2004 par laquelle votre Assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre relatif � la restructuration et � l?extension d?un service de restauration et d?am�nagement de locaux p�dagogique � l?�cole 34, rue du Faubourg Saint Denis (10e) avec le groupement conjoint repr�sent� par Mme Elisabeth DOUSSET (Titulaire mandataire), en co-traitance avec la soci�t� CE BAT, repr�sent�e par Georges AGRECH, cotraitant, la soci�t� BENIGAUD Conseils, repr�sent�e par G�rard BENIGAUD, cotraitant, et G. DURET ASSOCIES SARL, repr�sent�e par Guillaume DURET, cotraitant, relatif aux travaux de restructuration et d?extension de l?�cole �l�mentaire 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offre en sa s�ance du 25 f�vrier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25326 sign� avec le groupement conjoint de ma�trise d??uvre repr�sent� par Mme Elisabeth DOUSSET (Titulaire mandataire), en co-traitance avec la soci�t� CE BAT, repr�sent�e par Georges AGRECH, cotraitant, la soci�t� BENIGAUD Conseils, repr�sent�e par G�rard BENIGAUD, cotraitant, et G. DURET ASSOCIES SARL, repr�sent�e par Guillaume DURET, cotraitant, pour prendre en compte l?augmentation du forfait d�finitif de r�mun�ration du Groupement de Ma�trise d??uvre relatif aux travaux de restructuration et d?extension de l?�cole �l�mentaire 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25326 sign� avec le groupement conjoint de ma�trise d??uvre repr�sent� par Mme Elisabeth DOUSSET (Titulaire mandataire), en cotraitance avec la soci�t� CE BAT, la soci�t� BENIGAUD Conseils, et la soci�t� G.DURET ASSOCIES SARL relatif aux travaux de restructuration et d?extension de l?�cole 32/34, rue du Faubourg Saint Denis (10e), portant le montant du march� de ma�trise d??uvre de 216 853, 93 euros TTC � 245.410, 82 euros TTC (valeur mars 2003), soit 281.356,18 euros TTC en valeur engagement, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPA 73
Conseil municipal
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