D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 avril 2008, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s de lancement du march� de travaux de restructuration du centre de secours Plaisance, 45 avenue de Villemain (14e), ainsi que les pi�ces administratives dudit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de lancement de la consultation sur appel d?offres ouvert du march� de travaux de restructuration du centre de secours Plaisance, 45 avenue de Villemain (14e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P), l?acte d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 � 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appels d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget sp�cial de la pr�fecture de police, section d?investisse-ment, exercice 2008, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.

�