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Subvention au Lycée d’enseignement commercial Pierre Lescot (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au lyc�e d?enseignement commercial Pierre Lescot (1er) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 13 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.168 euros est attribu�e au Lyc�e d?enseignement commercial Pierre Lescot - 35 rue des Bourdonnais (1er), (X01963), (Lyc�e H�telier Guillaume Tirel agence comptable - 237 boulevard Raspail (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.168 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne VF 80001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 76
Conseil municipal
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