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Indemnisation amiable en réparation du préjudice corporel, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de Mme C�line LE BAIL, en r�paration du pr�judice corporel subi par sa fille Emma, lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Mme C�line LE BAIL, pour un montant total de 1.200 euros, en r�paration du dommage corporel subi, lors d?un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 1.200 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DASCO 60
Conseil municipal
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