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Vœu relatif à la situation des hôtels meublés des 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et du 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les h�tels meubl�s situ�s au 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et au 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud ont �t� frapp�s d?un arr�t� de p�ril et de fermeture administrative � la suite de la d�faillance av�r�e des deux propri�taires ;

Consid�rant que ces �tablissements sont exploit�s par des propri�taires qui n?ont pas manifest� de volont� de sortir rapidement leur �tablissement de l?insalubrit� ;

Consid�rant qu?il faut faire toutes les d�marches et interventions n�cessaires pour contraindre les propri�taires � remplir leurs obligations ;

Consid�rant que la Pr�fecture de police a d�cid� d?effectuer des travaux d?office dans l?immeuble situ� 72 bis, rue Jean-Pierre-Timbaud ;

Consid�rant en outre que la Ville de Paris a engag� depuis plusieurs ann�es une politique d?�radication de l?insalubrit� dans les h�tels meubl�s qui peut aller jusqu?au rachat de ces h�tels ;

Consid�rant que les r�sidents, plac�s dans une situation de grande pr�carit�, s?interrogent sur leur devenir et qu?une solution rapide doit �tre aujourd?hui trouv�e pour r�pondre � l?urgence sociale � laquelle est confront�e l?ensemble des occupants de ces h�tels ;

Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

Que M. le Pr�fet de police de Paris fasse effectuer d?office les travaux indispensables dans l?immeuble situ� 195, rue du Faubourg-Saint-Antoine et les mette � la charge financi�re du propri�taire, comme la loi le lui permet ;

Que M. le Maire de Paris r�affirme son intention de se rendre propri�taire de ces h�tels, soit par la pr�emption soit par l?appropriation publique, si l?insalubrit� devait perdurer.

Mai 2008
Déliberation
2008 V. 41
Conseil municipal
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