retour Retour

Signature de quatre avenants aux marchés passés avec la société Entreprise J. FAYOLLE et Fils. M. François DAGNAUD et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations n� 2004 DPE 63, en date des 10 et 11 mai 2004, 2006 DPE 35, en date des 12 et 13 juin 2006 et n� 2007 DPE 98, en date du 12 et 13 novembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s concernant respectivement :

- l?enl�vement des feuilles mortes en saison automnale;

- l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement parisiens (6 lots) ;

- la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e) ;

�Vu les march�s suivants pass�s avec la soci�t� Entreprise J. FAYOLLE et Fils et respectivement notifi�s le 5 octobre 2004 sous le n� 04 64 015, le 3 janvier 2007 sous le n� 06 68 021, le 3 janvier 2007 sous le n� 06 68 023 et le 2 avril 2008 sous le num�ro 08 68 003 :

- le march� de service pour l?enl�vement des feuilles mortes en saison automnale ;

- le march� de travaux pour l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement (3e, 4e, 10e et 19e) ainsi que la partie (1e) situ�e sur Ile de la Cit� ;

- le march� de travaux pour l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement (1e) except� la partie (1e) situ�e sur l?Ile de la Cit� et (2e, 8e, 9e et 18e) ;

- le march� de travaux pour la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e) ;

�Vu la d�lib�ration n� 2005 DPE 56, en date des 26 et 27 septembre 2005 autorisant M. le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 du march� n� 04 64 015 du 5 octobre 2004 relatif � l?enl�vement des feuilles mortes en saison automnale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� FAYOLLE & Fils :

- un avenant n�2 au march� de service n� 04 64 015 du 5 octobre 2004 pour l?enl�vement des feuilles mortes en saison automnale ;

- un avenant n�1 au march� de travaux n� 06 68 021 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement (3e, 4e, 10e et 19e) ainsi que la partie (1e) situ�e sur Ile de la Cit� ;

- un avenant n�1 au march� de travaux n� 06 68 023 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement (1e) except� la partie (1e) situ�e sur l?Ile de la Cit� et (2e, 8e, 9e et 18e) ;

- un avenant n�1 au march� de travaux n� 08 68 003 du 2 avril 2008 pour la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e) ;

�Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� FAYOLLE & Fils :

- l?avenant n�2 au march� de service n� 04 64 015 du 5 octobre 2004 pour l?enl�vement des feuilles mortes en saison automnale ;

- l?avenant n�1 au march� de travaux n� 06 68 021 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement (3e ,4e ,10e et 19e) ainsi que la partie (1e) situ�e sur Ile de la Cit� ;

- l?avenant n�1 au march� de travaux n� 06 68 023 du 3 janvier 2007 pour l?entretien, la r�paration et des am�liorations localis�es des ouvrages d?assainissement (1e) except� la partie (1e) situ�e sur l?Ile de la Cit� et (2e, 8e, 9e et 18e) ;

- l?avenant n�1 au march� de travaux n� 08 68 003 du 2 avril 2008 pour la r�habilitation des ouvrages d?assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e).

�Les textes desdits avenants sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2008
Déliberation
2008 DPE 16
Conseil municipal
retour Retour