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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Consid�rant que la Ville de Paris est partenaire de l?association ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention entre la Ville de Paris et l?Association Nationale des Villes et Pays d?Art et d?Histoire et des Villes � Secteurs Sauvegard�s et Prot�g�s pour la r�alisation d?un guide sur les villes et pays d?art et d?histoire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Nationale des Villes et Pays d?Art et d?Histoire et des Villes � Secteurs Sauvegard�s et Prot�g�s la convention jointe en annexe, relative au financement des travaux n�cessaires � la r�alisation d?un guide Gallimard sur les villes et pays d?art et d?histoire.

Art. 2.- La d�pense correspondant � l?article 3 de la convention, d?un montant de 1.950 euros, sera imput�e au compte 6574, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

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