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Signature d’une convention avec l’association “Loisirs Résidentiels des Mariniers” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers?, 4, rue des Mariniers (14e), et lui demande l?autorisation de signer la convention ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers? (D01977 / 2008-01760), 4, rue des Mariniers (14e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Loisirs R�sidentiels des Mariniers? 4, rue des Mariniers (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Mai 2008
Déliberation
2008 DJS 178
Conseil municipal
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