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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande d?autorisation de d�molir et R 421-1 relatif � la demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration en date des 26 et 27 mars 2007 autorisant la signature d?une convention de commandes entre la Ville de Paris, la FUAJ et la SEMAEST ;

Vu la d�lib�ration en date des 17 et 18 d�cembre 2007 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�habilitation de la Halle Pajol et de la cr�ation d?un jardin public, ZAC ?Pajol? (18e), et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ainsi que de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours, conform�ment aux articles 24, 38, 40, 70 et 74 du Code des March�s Publics du 1er ao�t 2006, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications, en vue de la r�habilitation de la Halle Pajol et de la cr�ation d?un jardin public, ZAC ?Pajol? (18e).

Art. 2.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � ?JOURDA Architectes Paris? (sarl) associ�e � ?ECO CITE? (sarl) et � ?IN SITU? (sas).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec ?JOURDA Architectes Paris? (sarl) associ�e � ?ECO CITE? (sarl) et � ?IN SITU? (sas).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90004-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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