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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter les legs particuliers consentis � la Ville de Paris par M. Andr� BERNE-JOFFROY ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, les legs particuliers consentis par

M. Andr� BERNE-JOFFROY en faveur du Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris et du Petit Palais, Mus�e des Beaux Arts de la Ville de Paris, aux termes de son testament du 21 mars 2006.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres l�gu�es, estim�es au total � la somme de 28.000 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gale montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ces legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants.

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