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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le mouvement de gr�ve et d?occupations des lieux de travail initi�, le 15 avril dernier, par de nombreux salari�s parisiens sans papiers ;

Consid�rant que ce mouvement sans pr�c�dent perdure et s?�tend : sur les 23 nouveaux sites en gr�ve en Ile-de-France, 15 se situent � Paris et aucune issue satisfaisante n?est trouv�e. Sur un millier de demandes de r�gularisation, seules 70 ont abouti dans plusieurs pr�fectures d?Ile-de-France, essentiellement dans le d�partement des Hauts-de-Seine ;

Consid�rant que la plupart des dossiers d�pos�s par ces travailleurs sont recevables, � jour en ce qui concerne les diff�rentes cotisations sociales et fiscales, dans des secteurs �conomiques sous tension ;

Consid�rant la lenteur des r�gularisations et la position adopt�e par les pr�fectures, contraire aux engagements du Gouvernement pris au lendemain du 15 avril ;

Consid�rant le soutien apport� � ces travailleurs, outre les organisations de la CGT, par de nombreux habitants des quartiers, salari�s, associations et partis politiques ;

Consid�rant le soutien manifest� par le Conseil de Paris, le 21 avril 2008, demandant un examen bienveillant des dossiers par la Pr�fecture de Paris ;

Sur la proposition de Mme Emmanuelle BECKER et des �lu(e)s du groupe communistes,

Emet le voeu que :

Le Conseil de Paris manifeste une nouvelle fois son soutien aux demandes de r�gularisations des salari�s et demande �

M. le Maire de Paris d?adresser une demande en ce sens � M.Brice HORTEFEUX, Ministre de l?Immigration, de l?Int�gration, de l?Identit� nationale et du D�veloppement solidaire.

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