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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 19 mai 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle et de construction d?un b�timent d?extension du groupe scolaire 9-11, rue de la Plaine et 12, rue des Grands Champs (20e) et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration partielle et de construction d?un b�timent d?extension du groupe scolaire 9-11, rue de la Plaine et 12, rue des Grands Champs (20e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des march�s publics du 01 ao�t 2006, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � SIZ ?IX Architectes (sarl) associ�e � STUDEBAT (sarl).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec SIZ ?IX Architectes (sarl) associ�e � STUDEBAT (sarl).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23 article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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