Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché sur relatif aux travaux d’Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore dans le cadre du prolongement du tramway T2 à Paris substituant la société Forclum Ile-de-France à la société CICO. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2007 DAJ 19 du Conseil municipal de Paris, en date des 1er et 2 octobre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;
Vu le march� n� 07 61 151 notifi� le 13 novembre 2007 ;
Vu l?avis de fusion publi� dans le journal d?annonces l�gales ?petites affiches? n� 207 dat� du 16 octobre 2007 et n� 70 dat� du 7 avril 2008 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n� 1 au march� de travaux d?�clairage public et de Signalisation Lumineuse Tricolore dans le cadre du prolongement du tramway T2 � Paris substituant la soci�t� Forclum Ile-de-France � la soci�t� CICO ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 mai 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 de transfert relatif au march� de travaux d?�clairage public et de Signalisation Lumineuse Tricolore dans le cadre du prolongement du tramway T2 � Paris substituant la soci�t� Forclum Ile-de-France Siren n� 420 540 643 � la soci�t� CICO dont le texte est joint en annexe.
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